Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205307X

Texte n°35


  • Par délibération en date du 6 novembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Français des Côtes-d'Armor à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Mômes du 15 au 23 novembre 2002.
    Site : place Octave-Brillaud, petite salle Robin, 22000 Saint-Brieuc.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 97,5 MHz.