Décret du 15 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220393D

Texte n°21


  • Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, exercées par M. Sanjuan (Pascal), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il est réintégré dans son corps d'origine.