Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM0202282A

Texte n°63


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Patrick Levaye est nommé conseiller pour les questions relatives au lien défense-société et au monde combattant au cabinet de la ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 octobre 2002.


Michèle Alliot-Marie