Arrêté du 17 octobre 2002 portant prorogation du mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

Version INITIALE

NOR : RECR0200324A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/17/RECR0200324A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 17 octobre 2002, le mandat des membres élus et nommés du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique en fonction à la date de publication du présent arrêté est prorogé jusqu'au 18 décembre 2002 inclus.