Avis relatif à l'élection de membres de la Commission nationale du débat public

Version INITIALE

NOR : PRMX0206016V

Texte n°94


  • Ont été élues membres de la Commission nationale du débat public, dans les conditions fixées par l'article L. 121-3 du code de l'environnement, les personnes dont les noms suivent :
    M. Charles Gosselin, conseiller d'Etat honoraire ;
    M. François Cachelot, conseiller à la Cour de cassation ;
    M. Jean-Luc Mathieu, conseiller maître à la Cour des comptes.