Décret du 21 octobre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne

Version INITIALE

NOR : MAEA0220508D

Texte n°47


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Olivier Schrameck, conseiller d'Etat, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne, en remplacement de M. Alfred Siefer-Gaillardin, appelé à d'autres fonctions.


  • Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 octobre 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin

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