Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220571A

Texte n°46


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002 :
    M. Perrot (Philippe, Marie, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Timal et Bruno Doucet-Bon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône) ;
    Le retrait de M. Timal (Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Timal et Bruno Doucet-Bon, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Timal et Bruno Doucet-Bon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Doucet-Bon et Philippe Perrot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».