Arrêté du 3 octobre 2002 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Version INITIALE

NOR : ECOP0200906A

Texte n°58


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 octobre 2002, M. Meyer (Jacques), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 28 août 2002.