Arrêté du 9 décembre 2002 fixant la date des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale de 2e catégorie au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et au ministère de la culture et de la communication
NOR : EQUP0201708A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/9/EQUP0201708A/jo/texte
Texte n°29