Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205278X

Texte n°69


  • Par délibération en date du 1er octobre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifée, d'autoriser l'association Média Cité à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Darnetal pendant la période du 23 au 25 octobre 2002 :
    Site : Aper, 3, tour Borel, 76160 Darnetal ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 95,8 MHz.