Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

Version INITIALE

NOR : BUDL0200170A

Texte n°118


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 2002, M. Bories (Michel) est nommé, en remplacement de M. Jacquet (Daniel), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Orléans, avec effet au 18 novembre 2002.