Arrêté du 11 octobre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Version INITIALE

NOR : SANG0223363A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/11/SANG0223363A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 octobre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées est majoré de la somme nette de 302 350 EUR (décision modificative n° 1).