Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220569A

Texte n°46


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002 :
    M. Jourdier (Pierre, Yves, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Sénéchal et Patrick Debrousse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Decize (Nièvre) ;
    Le retrait de M. Sénéchal (Jean-Claude, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Sénéchal et Patrick Debrousse, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Sénéchal et Patrick Debrousse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Debrousse et Pierre Jourdier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».