Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220521A

Texte n°49


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2002, M. Petitjean (Frédéric) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Dulac et Martine Dulac-Lamire, notaires associés à la résidence de Lesparre-Médoc (Gironde).