Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier non allié originaires de la République tchèque

Version INITIALE

NOR : ECOD0261013V

Texte n°80


  • 1. Conformément aux dispositions de l'avis n° 2002/C 212/03 publié au Journal officiel des Communautés européennes n° C 212 du 6 septembre 2002, le règlement (CE) n° 2320/97 est modifié.
    2. Au paragraphe 2 de l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 29 novembre 1997 et pris en application du règlement susvisé, il convient de lire : « Vitkovice-Valcovna trub, a.s. », au lieu de : « Vitkovice a.s. ».
    3. Le code TARIC additionnel 8058 précédemment attribué à « Vitkovice a.s. » s'applique désormais à « Vitkovice-Valcovna trub, a.s. ».