Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

Version INITIALE

NOR : AGRR0202002V

Texte n°91


  • Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
    Réglementation des boisements


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 237 du 10/10/2002 page 16782 à 16786



    Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
    Remembrement


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 237 du 10/10/2002 page 16782 à 16786



    Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
    Réorganisation foncière


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 237 du 10/10/2002 page 16782 à 16786



    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
    Aménagement foncier agricole et forestier


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 237 du 10/10/2002 page 16782 à 16786



    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
    Réglementation des boisements


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 237 du 10/10/2002 page 16782 à 16786



    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
    Remembrement


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 237 du 10/10/2002 page 16782 à 16786



    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
    Réorganisation foncière


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 237 du 10/10/2002 page 16782 à 16786



    Arrêtés préfectoraux annulant des arrêtés ordonnant des opérations
    Remembrement


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 237 du 10/10/2002 page 16782 à 16786



    Arrêtés préfectoraux annulant des arrêtés ordonnant des opérations
    Réorganisation foncière


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 237 du 10/10/2002 page 16782 à 16786

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