Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : MENS0202074A

Texte n°48


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 6 septembre 2002 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Dubreuil en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « pôle universitaire de Lyon » ;
    M. Alain Morvan, recteur de l'académie de Lyon, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « pôle universitaire de Lyon ».