Arrêté du 5 novembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MENB0202667A

Texte n°35


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Alain Abecassis est nommé conseiller au cabinet du ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 novembre 2002.


Luc Ferry