Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : VILC0211665A

Texte n°37


Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du ministre délégué :


  • Conseiller technique


    M. Yves-Laurent Sapoval.


    Conseillère technique chargée de la communication
    et des relations avec la presse


    Mme Frédérique Henry.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 2002.


Jean-Louis Borloo

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