Arrêté du 6 novembre 2002 autorisant la société Ferme éolienne de Saissac-Colombier à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0200718A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/6/INDI0200718A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 novembre 2002, la société en nom collectif Ferme éolienne de Saissac-Colombier, dont le siège social est situé 116, grande rue Saint-Michel, 31400 Toulouse, est autorisée à exploiter une centrale éolienne d'une capacité de production de 9,1 MW localisée au lieudit Domaine du Colombier Bas, sur la commune de Saissac (Aude).