Décret du 20 septembre 2002 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Version INITIALE

NOR : INDI0200543D

Texte n°33


  • Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2002, M. Jean Ribeil, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant à compter du 3 juillet 2002.