Arrêté du 13 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Version INITIALE

NOR : DEFP0202162A

Texte n°26


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 septembre 2002, sont nommés membres de la commission prévue par l'article 12-1 du décret du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie :
    - le général de corps d'armée Desjardins (Gérard), commandant les écoles de la gendarmerie, membre titulaire, président, en remplacement du général de division Delclos (Georges) ;
    - le colonel Chevillard (Philippe), commandant l'école des officiers de la gendarmerie nationale, membre titulaire, en remplacement du général Rémy (Gérard).