Arrêté du 5 août 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOR0201252A

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 août 2002, M. Pierre Moneuse, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (GIP-ESTHER).