Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305242X

Texte n°75


  • Par délibération en date du 22 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour la création et la diffusion de Radio Chablais à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Chablais du 7 septembre 2003 au 7 juin 2004 (seulement le dimanche) :
    Site : route de Choisy, 74140 Sciez.
    Puissance : 100 W, limitée à 1 W dans le secteur d'azimut 270°/90°.
    Fréquence : 95,9 MHz.