Arrêté du 29 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0301174A

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 juillet 2003, Mme Bernadette Pedevilla, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2003.