Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210515A

Texte n°53


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002, M. Caminade (Lionel), greffier du troisième grade, est, à compter du 1er décembre 2002, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Pierre, en remplacement de M. Hassen (Jean-Yves).