Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale

Version INITIALE

NOR : SANA0223360A

Texte n°43


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 8 octobre 2002 :
    Sont nommés membres de la commission centrale d'aide sociale pour présider une formation de jugement :
    M. Bernard Seltensperger ;
    M. Pierre Marette.
    Sont nommés rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale :
    M. Julien Boucher ;
    M. Thomas Campeaux ;
    M. Pierre-Antoine Molina ;
    Mlle Anne Courreges ;
    Mlle Suzanne Von Coester ;
    M. Guillaume Larrive ;
    M. Denis Peronnet ;
    M. Julien Zwingelstein.