Arrêté du 9 août 2002 portant nomination au collège des professionnels du Conseil national de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC0200086A

Texte n°43


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 9 août 2002 :
    Sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence du collège des professionnels :


    En qualité de titulaire


    M. Marc Lolivier, délégué général à la Fédération des entreprises de vente à distance (FEVAD), en remplacement de M. Bernard Siouffi.


    En qualité de suppléant


    M. Jean Minet, délégué général du groupe Auchan, en remplacement de M. Jean-Pierre Leonard.
    Est nommée membre du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du secteur de l'artisanat du collège des professionnels :


    En qualité de suppléante


    Mme Sabine Basili, administratrice à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), en remplacement de M. Daniel Maheut.
    Leurs mandats expireront le 4 décembre 2004.