Décret du 20 juin 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200218D

Texte n°36


  • Par décret du Président de la République en date du 20 juin 2002 :
    Mme Claire Legras, auditeur de 1re classe, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur) ;
    Mlle Célia Verot, auditeur de 1re classe, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur).

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