Décision du 1er juillet 2002 relative à l'agrément de produits explosifs

Version INITIALE

NOR : INDI0200374S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/7/1/INDI0200374S/jo/texte

Texte n°19


  • Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er juillet 2002, les explosifs du type émulsion dénommés « Emulstar 8000 Plus » et « Emulstar 8000 UG » sont agréés et reçoivent les numéros d'agrément suivants :
    Emulstar 8000 Plus : XN 482 F ;
    Emulstar 8000 UG : XN 483 F.
    Le chargement en chute libre des explosifs « Emulstar 8000 Plus » et « Emulstar 8000 UG » est autorisé pour des cartouches de masse maximale de 10 kilogrammes.
    Le titulaire des présents agréments est la société Nobel Explosifs France, 18, place des Reflets, 92400 Courbevoie.