Arrêté du 23 août 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220076A

Texte n°69


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 août 2002, M. d'Humières (Géraud), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 9 juillet 2001, au titre de la mobilité.