Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200247S

Texte n°49


  • Par décision n° 2002-337 en date du 25 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2002-50 du 17 janvier 2002 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société Squadran en Ile-de-France est abrogée à compter du 17 avril 2002.