Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320283D

Texte n°70


  • Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, M. Christian Sogno, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de Briançon.