Décret du 1er août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320288D

Texte n°67


  • Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Lesparre-Médoc exercées par M. François Proisy, sous-préfet.
    Il sera placé en position de service détaché.