Arrêté du 29 août 2002 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0200701A

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 août 2002, M. Le Roux (Charles, Tanguy), conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er novembre 2002.