Arrêté du 12 août 2002 habilitant l'école d'architecture de Saint-Etienne à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG
NOR : MCCE0200632A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/12/MCCE0200632A/jo/texte
Texte n°31