Arrêté du 8 juillet 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP0200090A

Texte n°65


  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 8 juillet 2002, les conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel désignés ci-après, détachés dans le corps des conseillers de chambres régionales des comptes, au titre de la mobilité, sont affectés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 166 du 18/07/2002 page 12290 à 12291

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 33 Mo