Un arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 6 mai 2002, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 18 novembre 2001, une licence d'agence de mannequins n° 91 à SARL Territoires, 30, rue du Carteron, 49300 Cholet.

Voie de recours

Cette décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois après sa notification en exerçant :
- soit un recours gracieux formulé au préfet du département de Maine-et-Loire ;
- soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01.