Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)

Version INITIALE

NOR : SOCO0211270A

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 9 juillet 2002, Mlle Isabelle Batard est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 8 juillet 2002 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle pour y être chargée d'une section d'inspection du travail.