Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Version INITIALE

NOR : JUSF0250089A

Texte n°48


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2002 :
    Sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants de l'enseignement public :
    M. Alain Boussard, membre titulaire ;
    Mme Dominique Comelli, membre suppléant.
    Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de l'enseignement privé :
    Mme Martine Florenty, membre titulaire ;
    Mme Danielle Pottier, membre suppléant.