Décret du 21 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320252D

Texte n°23


  • Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2003, M. Bouchier (Yvan), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Calvi, est nommé secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne.