Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Version INITIALE

NOR : INDI0210032V

Texte n°36


  • En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-24 du 20 avril 2002, a prononcé :
    A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2002, des 2 normes françaises suivantes :


    ENVIRONNEMENT


    NF EN 13526. - Emissions de sources fixes. - Détermination de la concentration massique en carbone organique total à de fortes concentrations dans les effluents gazeux. - Méthode du détecteur continu à ionisation de flamme (indice de classement : X43-332).
    NF EN 13284-1. - Emissions de sources fixes. - Détermination de la faible concentration en masse de poussières. - Partie 1 : méthode gravimétrique manuelle (indice de classement : X43-333-1).
    B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2002, de la norme française suivante :


    ENVIRONNEMENT


    NF X44-052 (juillet 1978). - Prélèvement de poussière dans une veine gazeuse (cas général) (homologuée le 9 avril 1978) (indice de classement : X44-052).