Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002 :
M. Froment (Michel, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Rouffignac, Gilbert Toson, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bergerac (Dordogne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Rouffignac, Gilbert Toson, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Rouffignac Jacques, Toson Gilbert et Froment Michel, huissiers de justice associés ».