Décret du 26 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Version INITIALE

NOR : ECOT0251063D

Texte n°53


  • Par décret en date du 26 juin 2002, M. Jérôme Haas, sous-directeur à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), en remplacement de M. François Perol.