Arrêté du 17 juillet 2002 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA0200078A

Texte n°68


  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 17 juillet 2002, M. de Chazeaux (Philippe), sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est nommé représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat.