Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

NOR : EQUA0300974A

Texte n°68


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 27 juin 2003, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :


    Au titre du premier collège, en qualité
    de représentant du ministère des affaires étrangères


    M. Jean-Claude Nolla, en remplacement de M. Pierre Seillan.