Décision du 8 juillet 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUA0201178S

Texte n°62


  • Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 juillet 2002, Mlle Varez (Catherine), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Montpellier, à compter du 16 septembre 2002, en remplacement de Mme Dusautoir (Françoise), appelée à d'autres fonctions depuis le 1er avril 2002.
    La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner sous sa responsabilité, après autorisation du chef de service auprès duquel est instituée la régie, un suppléant ou un mandataire temporaire pour la remplacer pendant son absence.