Arrêté du 23 août 2002 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA0200097A

Texte n°95


  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 août 2002, est nommé représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat : M. Oberto (Vincent), attaché à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mlle Casadevall (Amélie), administratrice de la ville de Paris.