Arrêté du 30 mai 2002 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours au titre de l'année 2002 pour l'accès au corps des agents administratifs (femmes et hommes) des services du Premier ministre
NOR : PRMA0205635A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/30/PRMA0205635A/jo/texte
Texte n°4