Arrêté du 23 juillet 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM0201925A

Texte n°51


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :


  • M. le vice-amiral François Dupont est nommé chef du cabinet militaire de la ministre, en remplacement de M. le général de corps d'armée Bernard Thorette, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 2002.


Michèle Alliot-Marie